Lexique assurances
A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z
Accessoires et aménagements d’un véhicule
Elément d’enjolivement, d’amélioration, d’agrément ou de sécurité, ne figurant pas au catalogue du constructeur comme équipement optionnel, non essentiel au fonctionnement du véhicule assuré, et fixé ou non à demeure dans ou sur ledit véhicule.
L’accessoire peut être :
livré en série, sans surcoût, par le constructeur en même temps que le véhicule assuré,
ou non livré en série par le constructeur du véhicule assuré et faisant l’objet d’une facturation séparée, quelle que soit sa date d’installation.
Accident
Tout événement soudain, involontaire, imprévisible et extérieur à l’assuré entraînant des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Accident du travail
Accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, ou sur le trajet du domicile au travail, ou sur le trajet du travail au domicile.
Agencements
Aménagements ou éléments de décoration fixes ou mobiles qui font corps avec un bâtiment.
Agent Général
L’agent général, personne physique ou morale, est une rephrésentant exclusif dans un secteur géographique d’une société d’assurances. Il engage celle-ci en vendant des contrats d’assurance à ses clients, en recevant le paiement des cotisations d’assurance et aussi les déclarations de sinistre, en versant des indemnités aux assurés à la suite d’un sinistre. L’agent général est rémunéré à la commission par sa compagnie d’ assurances. Il exerce une profession libérale.
Aléa
Evénement dont la réalisation est future et incertaine. Le risque garanti au contrat d’assurance est un événement aléatoire, dont la réalisation doit être indépendante de la volonté de l’assuré. Ni l’assureur ni l’assuré ne peuvent savoir, au moment de la conclusion du contrat, si le risque se réalisera un jour.
Année d’assurance
Période de 12 mois consécutifs entre deux échéances annuelles. Antécédents
Liste des sinistres précédents déclarés par l’assuré lors de l’établissement d’un contrat, permettant à l’assureur d’évaluer la situation du risque et de proposer un tarif correspondant. Les antécédents sont repris sur le relevé d’information.
Appareils à effet d’eau
Tout récipient auquel il est ajouté un élément quelconque ayant pour but de permettre certaines opérations telles que l’arrivée de l’eau, son évacuation, son chauffage, son épuration, son aération, créant ainsi un certain mouvement d’eau, même s’il n’est pas continu (exemple : lave-vaisselle, lave-linge).
Assistance
Aide en nature ou en espèces fournie au bénéficiaire lorsqu’il se trouve en difficulté par suite d’un événement prévu au contrat.
Assurance
Opération par laquelle l’assureur, moyennant le paiement d’une prime (ou cotisation), promet une prestation à une autre partie (le souscripteur/l’assuré) en cas de survenance d’événements déterminés.
Assurance IARD des particuliers
Les assurances IARD (Incendie, Accidents, Risques divers) des particuliers désignent l’ensemble des assurances dommages concernant les particuliers. Il s’agit principalement de l’assurance automobile, de l’assurance multirisque habitation et de la responsabilité civile.
Assurance maladie obligatoire (Sécurité Sociale)
Ensemble des régimes obligatoires de protection sociale couvrant tout ou partie des risques liés à la maladie, à la maternité et aux accidents de la vie privée et professionnelle, les maladies professionnelles et les invalidités.
Assurance obligatoire
Ce sont les assurances imposées par la loi. En France, on en dénombre environ 80 (RC automobile, RC décennale,…).
Assurance santé individuelle
Il s’agit des contrats souscrits individuellement pour garantir le remboursement de toutes les dépenses santé en complément du régime social de base (frais médicaux, hospitalisation, optique, soins dentaires, spécialistes, radiographiess, …). En option et complément à ces contrats, des assurances peuvent aussi être souscrites pour préserver le maintien des revenus en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.
Assurance vie
Assurance fondée sur la durée de la vie humaine, qui garantit, au profit de l’assuré ou du bénéficiaire désigné par lui, un capital ou une rente. Elle peut être souscrite dans un but de prévoyance (assurance décès : versement à un bénéficiaire d’un capital en cas de décès de l’assuré) ou d’épargne (produit de capitalisation : versement à l’assuré d’un capital augmenté des intérêts à l’échéance du contrat).
Assurances dommages
Elles comprennent les assurances de biens (assurances de "choses", animal ou objet"), qui couvrent l’indemnisation des dommages causés au patrimoine de l’assuré, et les assurances de responsabilité, qui couvrent les conséquences pécuniaires de la responsabilité incombant à l’assuré ou à une personne dont il est juridiquement responsable, à la suite de dommages causés à autrui.
Assuré
En assurance automobile, l’assuré est le souscripteur du contrat, le propriétaire du véhicule et toute personne ayant la garde ou la conduite du véhicule, ainsi que toute personne transportée à titre gratuit. Toutefois, n’ont pas la qualité « d’assuré », lorsque le véhicule assuré leur est confié en raison de leurs fonctions, les professionnels de la réparation, de la vente ou du contrôle de l’automobile, leurs préposés, ainsi que les personnes ayant la garde ou la conduite du véhicule ainsi confié et leurs passagers.
En assurance habitation, l’assuré est la personne désignée aux conditions particulières du contrat, pour l’assurance de ses biens, son conjoint ou son concubin, ses enfants et ceux de son conjoint ou de son concubin s’ils sont fiscalement à charge ou rattachés au foyer fiscal (au sens du code général des impôts), ses ascendants et ceux de son conjoint ou de son concubin demeurant habituellement avec l’assuré, pour l’assurance de la responsabilité civile.
En assurance de personne, l’assuré est la personne sur laquelle repose le risque (décès, maladie, invalidité).
Assureur
Compagnie d’assurance choisie par l’assuré pour garantir le risque
Attestation d’assurance
Document établi par l’assureur, reprenant les caractéristiques principales du contrat et établissant une présomption d’assurance.
Avenant
Document contractuel établi par l’assureur, constatant une modification du contrat d’assurance de l’assuré. L’avenant doit être signé par les deux parties, et annexé aux conditions particulières du contrat, afin de prendre en compte la nouvelle situation et les garanties y afférentes. L’avenant permet de ne pas rédiger un nouveau contrat. Si un événement justifie que votre contrat fasse l’objet d’un avenant, vous devez en informer rapidement votre assureur par lettre recommandée.
Avis d’échéance
Document comptable émis par l’assureur, indiquant le montant de la prime due à l’échéance de la nouvelle période d’assurance. Le client dispose légalement d’un délai de dix jours à compter de la date d’échéance de son contrat pour s’acquitter de la cotisation.
Batiments
Les bâtiments assurés et/ou renfermant les biens assurés sont :
les locaux d’habitation sous toiture proprement dits et leurs dépendances à l’usage exclusif de l’Assuré,
les installations et aménagements incorporés aux locaux ci-dessus, et qui ne peuvent être détachés sans être détériorés ou sans détériorer la construction,
les murs de clôture et de soutènement,
les perrons et escaliers extérieurs.
Bénéficiaire
Personne désignée dans le contrat par le souscripteur, pour recevoir l’indemnité d’assurance en cas de réalisation du risque garanti.
Bonne foi
Loyauté des parties dans la formation et l’exécution du contrat. Se dit également en cas de croyance erronée et non fautive en l’existence d’un fait. La bonne foi s’oppose à la mauvaise foi et à la fraude.
Bonus-Malus
Réduction ou majoration du montant de la cotisation d’assurance selon un coefficient calculé en fonction du nombre d’accidents où l’assuré est responsable. Le coefficient de départ est égal à 1 et évolue après chaque année d’assurance. Le bonus est plafonné à 0,5 et le malus à 3,5. Aucune modification du coefficient n’est appliquée pour le premier sinistre survenu après une période d’au moins 3 ans au cours de laquelle le bonus a été de 0,50. Le coefficient augmente plus vite qu’il ne baisse : +25% en cas de sinistre responsable et -5% pour une année sans sinistre.
Bris de glaces
Garantie des dommages résultant du bris des différentes glaces d’un véhicule à savoir les pare-brises, vitres de coté, toit ouvrant, lunette arrière, quel que soit le matériau.
Bureau central de tarification (BCT)
Organisme d’arbitrage composé de représentants d’assureurs et d’assurés, chargé d’étudier les dossiers des personnes qui se sont vues opposer un refus d’assurance. La saisine du BCT se fait par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les quinze jours qui suivent le refus de l’assureur. Après examen du dossier, le BCT fixe alors la prime et la franchise à partir du tarif de la compagnie d’assurance retenue.
Carte verte
Document, délivré sans frais par l’assureur à l’assuré lors du paiement de la prime, et permettant de justifier de la souscription d’un contrat d’assurance automobile. Ce document mentionne la désignation et l’adresse de l’assureur, le souscripteur, le n° de police, la période, la nature et le type d’assurance. Indépendamment du contrat national qui lui sert de base, la carte verte engage l’assureur qui l’a délivrée, dès lors que l’accident survenu dans un pays étranger est intervenu pendant la période visée par la carte. La carte verte est obligatoire et doit être apposé de manière visible sur le pare-brise du véhicule assuré. Voir aussi "Certificat d’assurance".
Catastrophe naturelle
Evénement imprévisible et irresistible d’une intensité anormale, tel qu’une tempête, un cyclone, une inondation, un raz de marée, une éruption volcanique, ou une secousse sismique. L’état de catastrophe naturelle doit être constaté par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel pour que l’assuré soit indemnisé au titre de la garantie "catastrophes naturelles".
Certificat d’assurance
Partie détachable de la carte verte qui doit obligatoirement figurer sur le pare-brise de sa voiture. Le certificat d’assurance indique le nom et les coordonnées de l’assureur, les numéros du contrat d’assurance, d’immatriculation du véhicule, ainsi que les dates de début et de fin de validité du contrat d’assurance.
Clause
Article des Conditions Particulières qui permet d’adapter l’offre générale d’assurance à un cas particulier. Voir "Conditions Particulières".
Coassurance
On parle de coassurance lorsque plusieurs assureurs garantissent, selon un pourcentage déterminé à l’avance, un même risque ou un même ensemble de risques. Un des coassureurs, dénommé "apériteur ", est généralement chargé de la gestion du risque et des relations avec l’assuré.
Codes des Assurances
Ensemble des textes législatifs et réglementaires français régissant le contrat d’assurance et définissant les rapports entre les assureurs et les assurés.
Coefficient de Réduction-Majoration
Voir "Bonus/Malus".
Conditions Générales
Ce sont les dispositions contractuelles (garanties, exclusions, durée, résiliation,…) qui régissent de manière identique les relations de l’assureur avec les assurés pour un même produit d’assurance. Les Conditions Générales constituent avec les Conditions Particulières et les annexes éventuelles le contrat d’assurance spécifique à chaque assuré.
Conditions Particulières
Contrairement aux Conditions Générales, les Conditions Particulières sont spécifiques à chaque client. Elles récapitulent les garanties choisies par le client. Les Conditions Particulières constituent avec les Conditions Générales et les annexes éventuelles le contrat d’assurance spécifique à chaque assuré.
Conducteur habituel
Désigne, en assurance automobile, la personne déclarée comme conduisant le plus souvent le véhicule assuré.
Conducteur occasionnel
Désigne, en assurance automobile, toute personne autre que le conducteur habituel conduisant occasionnellement le véhicule assuré.
Conducteur exclusif
Désigne, en assurance automobile, la personne déclarée aux conditions particulières comme étant la seule et unique à conduire le véhicule assuré.
Constat amiable
Document type permettant à l’assureur de déterminer les circonstances du sinistre, le lieu, les causes, les conséquences (dégâts matériels ou corporels), la responsabilité des acteurs en présence et les barèmes de responsabilité applicables. Quel que soit le sinistre, le constat amiable est un document qui facilite et accélère le règlement de l’indemnité d’assurance. Il sert de déclaration de sinistre à l’assureur et doit lui être envoyé par l’assuré par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai d’envoi du constat amiable à l’assureur doit obligatoirement figurer dans le contrat d’assurance.
Contrat d’assurance
Le contrat d’assurance désigne l’accord entre deux parties, l’assureur et le souscripteur, sur la garantie d’un risque par le premier, moyennant le paiement d’une cotisation par le second. Ce contrat est matérialisé par un document juridique remis au souscripteur, constitué des Conditions Générales, des Conditions Particulières, complétées éventuellement des Conventions Spéciales et des annexes.
Contrat en unités de compte
En assurance vie, contrat dont le montant du capital et des primes n’est pas exprimé en franc mais en unités de compte d’un ou plusieurs supports financiers, constitués de devises ou de parts de valeurs mobilières ou immobilières.
Contrat multisupport
En assurance vie, contrat libellé en francs et/ou en unités de compte (voir ce mot) dans lequel le souscripteur peut affecter ses versements à un ou plusieurs supports financiers de son choix, constitué de valeurs mobilières ou immobilières dont les caractéristiques sont mentionnées dans le contrat.
Convention I.D.A
Convention signée entre les assureurs ayant pour objet de définir les règles régissant l’indemnisation et les recours des accidents de circulation n’ayant entraîné que des dommages matériels inférieur à un certain montant. Cette convention n’est pas opposable aux assurés.
Convention I.R.S.A
Convention ayant pour objet de régler les dommages matériels non soumis à la Convention I.D.A.
Cotisation
Somme payée à l’assureur par le souscripteur en contrepartie de la garantie (ou couverture) du risque assuré. Egalement appelé "prime".
Courtier d’assurances
Personne physique ou morale mandataire de l’assuré. Le rôle principal du courtier d’assurances est de mettre en rapport ses clients avec les compagnies d’assurances qui propose les produits les mieux adaptées aux besoins de ses derniers. Commerçant indépendant, il n’est pas lié à une société d’assurance, et a une obligation de conseil et d’exacte information à l’égard de son client.
Date d’effet
Date de prise d’effet des garanties du contrat d’assurance. A partir de cette date, les garanties du contrat d’assurance choisies par l’assuré vont s’appliquer en cas de sinistre. Cette date ne doit pas être confondue avec la date d’échéance et la date anniversaire du contrat.
Date d’échéance
Date anniversaire du contrat d’assurance à laquelle l’assuré doit payer la prime d’assurance.
Déchéance (perte de garantie)
Perte des droits à garantie en cas d’’inobservation par l’assuré de certaines de ses obligations en cas de sinistre. Il s’agit d’une décision prise par l’assureur à l’encontre de l’assuré pour sanctionner notamment les déclarations mensongères effectuées par l’assuré au moment de la souscription du contrat, le non respect du délai de déclaration de sinistre, la condamnation de l’assuré pour conduite en état d’ivresse ou l’absence de déclaration d’un risque nouveau. De même que pour les "exclusions" (voir ce mot), les clauses de déchéance doivent être mentionnées dans le contrat. En cas de déchéance, l’assureur se retournera contre son assuré pour exiger le remboursement des sommes versées.
Déclaration du risque
Obligation de l’assuré consistant en la description de la chose à garantir, permettant à l’assureur d’appréhender le risque qu’il prend en charge et de fixer le taux de prime. Cette déclaration doit être faite avant la souscription du contrat d’assurance mais aussi lors de toute modification concernant la chose assurée entraînant une augmentation ou une diminution du risque. En cas de fausse déclaration, l’assuré peut encourir la déchéance de certaines garanties voire la nullité de son contrat.
Déclaration de sinistre
L’assuré doit déclarer à son assureur les sinistres qu’il a causé ou subit dans des délais qui varient en fonction de la nature des sinistres (en cas de non respect de ces délais, sauf cas fortuit ou de force majeure, l’assureur peut refuser la prise en charge du sinistre).
Défense-Recours
Garantie se composant de deux parties :
La Défense Pénale : l’assureur prend en charge les frais de défense de l’assuré à concurrence d’une somme précisée aux conditions particulières.
Le recours contre le responsable : l’assureur exerce à ses frais, pour le compte de son assuré ou des personnes transportées gratuitement dans le véhicule, le recours contre le responsable de l’accident.
Dégâts des eaux
Dommages occasionnés par des fuites accidentelles, ruptures ou débordements de canalisations d’eau ou d’installations de chauffage central, ou par des infiltrations accidentelles au travers des toitures ou des terrasses
Dépendance
Tout local sous toiture qui n’est pas à usage de pièce d’habitation ( garage, cave, buanderie, cellier, remise, débarras,…), situé à l’adresse indiquée aux Conditions Particulières et à usage exclusif de l’assuré (à l’exclusion des locaux).
Dépendance séparée
Chambres de domestiques ou toute dépendance sans communication directe avec les locaux d’habitation proprement dits (à l’exclusion des locaux communs).
Dommages corporels
Toute atteinte corporelle subie par une personne physique à la suite d’un accident. Au titre de cette garantie, l’assuré est généralement indemnisé pour les frais médicaux, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément,…
Dommages immatériels et immatériels consécutifs
Préjudice pécuniaire ou perte d’un bénéfice résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu par une personne, un bien meuble ou immeuble. Le dommage immatériel est consécutif s’il résulte d’un dommage corporel ou matériel garanti.
Dommages matériels
Toute détérioration, destruction ou perte de la chose assurée ou toute atteinte physique à un animal.
Dommages tous accidents
Garantie ayant pour objet d’indemniser les dommages matériels causés à un véhicule assuré, résultant d’une collision avec un autre véhicule ou de la chute d’un corps fixe ou mobile.
Durée du contrat
Durée des engagements réciproques entre l’assureur (couverture du risque) et l’assuré (paiement de la cotisation). La durée du contrat est précisée dans les conditions particulières, ou, sans autre précision, le contrat se termine à la fin de la période pour laquelle il a été souscrit (exemple : assurance "individuelle scolaire "). Lorsqu’un contrat prévoit une tacite reconduction, il est bien souscrit pour la durée mentionnée (par exemple un an), et se renouvelle automatiquement d’année en année s’il n’est pas résilié dans les délais prévus au contrat.
Echéance
Voir "date d’échéance".
Elément du véhicule
Tout élément ne présentant pas les caractéristiques d’un "accessoire" (voir ce mot). exemples : pneumatiques, roues, moteur, batterie, volant, sièges ou éléments de carrosserie.
Embellissement
Ensemble des aménagements ou agencements scellés ou attachés au mur d’une habitation (cheminée, boiserie,…).
Espèces
Espèces monnayées, billets de banque, titre, valeurs mobilières, pièces et lingots de métaux précieux.
Etendue territoriale
Limites géographiques à l’interieur desquelles les garanties du contrat peuvent s’appliquer.
Exclusion
Evénement ou bien non garanti par le contrat d’assurance. Tous les contrats comportent des exclusions de garanties, elles varient d’un contrat à l’autre. Ces exclusions peuvent êtres légales (imposées par la loi), ou conventionnelles. Dans leur contenu, les exclusions doivent être "formelles et limitées" : c’est à dire d’une part, claires et compréhensibles, et d’autre part, précises et déterminées ; dans leur forme, elle doivent figurer en " caractère très apparents " dans le contrat (c’est à dire se détacher nettement des autres clauses du contrat).
Expert
Professionnel ayant pour mission de déterminer la valeur d’un bien assuré ou d’évaluer le montant des dommages.
Expertise
On distingue l’expertise préventive et l’expertise après sinistre. L’expertise préventive à pour objet d’estimer la valeur des biens à garantir avant tout sinistre. L’ expertise après sinistre consiste en une estimation du montant des dommages, souvent accompagnée par une analyse des causes du sinistre. L’expertise peut être amiable (décidée par les parties au contrat) ou judiciaire (ordonnée par un juge).
Expertise contradictoire
L’expertise est contradictoire lorsque la société d’assurances désigne un expert et l’assuré choisit un autre expert. En cas de désaccord, un troisième expert est désigné ; les trois experts reprennent leurs opérations en commun et les décisions sont prises à la majorité des voix.
Expertise judiciaire
Expertise menée par un spécialiste à la demande d’un tribunal.
Explosion
Action subite et violente de la pression ou de la dépression de gaz ou de vapeur.
Extension de garantie
Garantie ajoutée au contrat initial à la demande de l’assuré et généralement moyennant une cotisation supplementaire.
Fausse déclaration de risque
La fausse déclaration de risque peut être intentionnelle ou non intentionnelle. Elle est intentionnelle lorsque le souscripteur a délibérément voulu tromper l’assureur sur une circonstance ou un élément du risque. Elle n’est pas intentionnelle lorsqu’elle consiste en une erreur ou une omission faite sans mauvaise foi. Les sanctions applicables sont respectivement régies par les articles L 113-8 et L 113-9 du code des assurances.
FFSA
Fédération française des sociétés d’assurances.
Fonds de Garantie Automobile
Le Fonds de Garantie Automobile (FGA) a été créé le 31décembre 1951. Il a pour but d’indemniser les victimes d’accidents corporels causés par des véhicules terrestres à moteur lorsque l’auteur responsable est inconnu, non assuré ou insolvable. Toutefois, il ne dispense pas les responsables des conséquences de leur responsabilité, car ceux-ci doivent rembourser au FGA les sommes avancées pour leur compte.
Forfait hospitalier
Somme journalière restant à la charge de l’assuré et dont le montant est fixé par arrêté.
Force majeure
Evénement "imprévisible, extérieur et insurmontable" qui empêche le cocontractant d’exécuter son obligation.
Frais de recherche de fuite
Frais nécessités par la recherche des fuites ayant causé un accident d’eau couvert par le contrat d’assurance et par la remise en état des biens immobiliers, y compris les frais de déplacement et de replacement des objets mobiliers.
Franchise
Part des frais qui reste à la charge de l’assuré après un sinistre. Il existe plusieurs types de franchise, tels que :
la franchise simple : l’intégralité du sinistre est pris en charge par l’assureur, si le montant des dommages est supérieur au montant de la franchise. Les dommages d’un montant inférieur au montant de la franchise ne seront pas pris en charge par l’assureur.
la franchise absolue : la franchise est due par l’assuré quel que soit le montant des dommages. L’assureur prend en charge le sinistre quel que soit son montant.
La franchise ne s’applique cependant pas dans tous les cas. Aucune somme ne reste à la charge de l’assuré en cas d’accident causé par un tiers responsable à 100 %, identifié et assuré au moment du sinistre.
Gestion d’actifs
Des investisseurs particuliers ou institutionnels confient une somme à une société spécialisée dans la gestion d’actifs pour la faire fructifier, soit en l’investissant dans des OPCVM (voir ce mot) ou en achetant directement des valeurs mobilières.
Habitation principale
Lieu de résidence habituel des membres constituant un foyer fiscal.
IARD
Abréviation qui désigne les assurances de dommages par opposition aux assurances de personnes (assurance vie, santé, etc.). Signifie littéralement "Incendie, accident et risques divers".
Incapacité de travail
Handicap physique ou psychique résultant d’une maladie ou d’un accident et entraînant une interruption temporaire d’activité professionnelle.
Incendie
Combustion spontanée avec flamme en dehors d’un foyer normal.
Indemnité
Somme versée à l’assuré en règlement du sinistre. De cette somme est déduite la franchise fixée au contrat d’assurance.
Indemnités journalières
Somme versées en cas d’incapacité temporaire de travail (ITT). Les indemnités journalières des régimes d’assurances maladie obligatoires sont égales à un pourcentage variable du salaire de référence dans la limite du plafond de la sécurité sociale. Les indemnités journalières des organismes complémentaires sont fixées par le document contractuel.
Indexation
Réajustement automatique des garanties et des cotisations.
Indice
Valeur permettant d’actualiser les garanties, les franchises et la prime, basée sur le prix de la construction et publiée par la Fédération Nationale du Bâtiment (FNB) et des Activités annexes.
Indice d’échéance
Dernière valeur de l’indice publié au moins un mois avant le premier jour de l’échéance de la prime. C’est celle indiquée sur le dernier avis d’échéance de l’assuré.
Indice de souscription
Valeur figurant sur les Conditions Particulières de l’assuré lors de la conclusion du contrat d’assurance.
Invalidité
Réduction plus ou moins importante de la capacité de travail d’une personne dont l’état de santé est "consolidé". L’invalidité ouvre droit au versement de prestations dans des conditions précisés par les documents contractuels. Son appréciation peut être différente selon les organismes complémentaires et être différente de celle retenue par l’assurance maladie obligatoire (exemple : la perte d’un doigt peut conduire à un taux d’invalidité de 5% ou à un taux d’invalidité de 100%, par exemple dans le cas d’un pianiste).
Mise en demeure
Procédure prévenue par le Code des assurances en cas de non-paiement de la cotisation par le souscripteur. L’Assureur lui adresse alors, au plus tôt dix jours après l’échéance, une lettre recommandée. Faute de paiement dans les trente jours, le contrat est suspendu : les garanties ne sont donc plus acquises
Mobilier personnel
Objets mobiliers tels que meubles, articles ménagers, linge, vêtements, aliments, combustibles, etc., y compris les biens loués ou empruntés pour utilisation personnelle et se trouvant à l’intérieur des locaux assurés. N’entre pas dans la définition de "mobilier personnel" le mobilier professionnel.
Mobilier professionnel
Les meubles, biens, machines, matériels et fournitures concernant l’exercice d’une profession dans les locaux assurés.
Non assurance
Situation étrangère aux dispositions du contrat et pour laquelle le contrat n’a donc pas à s’appliquer :
accident survenu avec un véhicule autre que celui garanti,
incendie du véhicule alors que la garantie "incendie" n’a pas été souscrite, par exemple.
Comme l’exclusion, la non assurance ne constitue pas une sanction ; elle résulte uniquement des dispositions contractuelles.
Nullité
Sanction dont le résultat consiste à priver d’existence tout ou partie du contrat. Le contrat (ou la clause) est effacé comme s’il n’avait jamais existé. Si le contrat est frappé de nullité, nous restituons (sauf cas de sanction de votre déloyauté) les cotisations et vous remboursez les sinistres payés.
Objets de valeur
Tous les objets (à l’exclusion des bijoux) et les meubles dont la valeur unitaire est supérieur à 80 fois l’indice. Les collections dont la valeur globale est supérieure à 100 fois l’indice. On entend par collection la réunion d’objets présentant des caractéristiques communes et dont la valeur d’ensemble excède celle constituée par le cumul des valeurs intrinsèques des composants.
Onéreux (transport à titre)
Transport effectué en contrepartie d’une rémunération convenue et présentant un intérêt financier pour le transporteur. Le fait pour un passager de participer aux frais de route ne constitue pas un transport à titre onéreux.
Passager
à titre gratuit : il ne verse pas de rémunération, même s’il participe aux frais de route.
à titre onéreux : il verse une rémunération qui excède la participation équitable aux frais de route et présente un intérêt financier pour le transporteur, même hors du cadre d’une entreprise.
Période de validité (du contrat)
Période allant de la date de début d’effet du contrat à la date de cessation des effets de celui-ci quels qu’en soient les motifs.
Perte d’usage des locaux
Vous êtes garanti en tant que propriétaire
contre la perte d’usage des locaux que vous occupez pour le cas où ces locaux deviendraient temporairement inutilisables en tout ou partie, à la suite d’un dommage causé par un événement couvert au titre des garanties :
incendie et risques annexes ;
tempête, grêle, neige ;
dégâts des eaux et gel.
Prescription
Date ou période au-delà de laquelle aucune réclamation n’est plus recevable.
Pollution (accidentelle)
Toute destruction ou atteinte à l’intégrité physique d’organismes vivants ou de substances inertes :
qui est causé par l’émission, la dispersion, le rejet ou le dépôt de toute substance
solide, liquide ou gazeuse transmise par l’atmosphère, les eaux ou le sol,
et qui se crée, se développe, se propage du fait du matériel, des installations ou des activités de l’assuré,
sous réserve que ces dommages résultent d’un accident.
Recours
Démarche destinée à obtenir l’indemnisation d’un préjudice en fonction de la part de responsabilité de son auteur. Cette demande peut intervenir à l’amiable ou par voie judiciaire.
Règle proportionnelle de cotisation
Disposition du code destinée à sanctionner la déclaration fausse ou incomplète mais sans mauvaise foi ni intention délibérée de tromper l’Assureur dans son appréciation du risque.
Résiliation
Cessation définitive du contrat décidée par le Souscripteur ou par l’Assuré. Elle obéit à des règles bien précises de motifs, de délais et de forme.
Responsabilité vis-à-vis du propriétaire (risques locatifs)
Conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir en votre qualité de locataire ou d’occupant des locaux assurés, en vertu des articles 1732 à 1735 et 1302 du Code civil, pour tout dommage matériel causé par un sinistre aux bâtiments.
Responsabilité vis-à-vis des voisins et des tiers (Recours des voisins et des tiers)
Conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir, en vertu des articles 1382 à 1384 du Code civile, pour tout dommage matériel causé aux biens des voisins, des colocataires et des tiers, par suite d’un sinistre survenu dans les biens assurés ou dans les locaux loués ou occupés.
Risque
Activité ou biens sur lesquels porte l’assurance et dont vous déclarez la nature et les caractéristiques.
Sinistre
Evénement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie du contrat. Assurance de responsabilité civile : toute réclamation du tiers lésé, ou toute déclaration de l’Assuré, relative à un événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie du contrat. l’ensemble des réclamations ou déclarations relatives au même fait générateur constitue un seul sinistre, quel que soit le nombre de victimes.
Souscription
Personne physique ou morale désignée sous ce nom aux conditions particulières et qui souscrit le contrat.
Subrogation
Situation judiciaire par laquelle une personne se voit transférer les droits d’une autre personne. Ainsi, l’Assureur qui a remboursé le dommage subi par son Assuré est subrogé dans les droits de ce dernier contre le responsable de ce dommage.
Suspension
Situation particulière pendant laquelle le contrat continue d’exister mais sans produire ses effets. Un sinistre survenant durant cette période n’est pas pris en charge.
Tiers
toute autre personne que l’assuré ;
Les préposés de l’assuré en service, quant au recours de droit commun contre l’Assuré en tant qu’employeur en matière d’accidents du travail et de maladie professionnelles.
Vandalisme
Détériorations ou destructions mobilière ou immobilières commises volontairement par un tiers.
Valeur d’usage
Valeur de reconstruction ou de remplacement au prix du neuf au jour du sinistre, vétusté déduite.
Valeur vénale
Valeur économique du bien assuré estimé en argent, à l’exclusion du terrain nu.
Véhicule terrestre à moteur
Véhicule soumis à l’obligation d’assurance par la législation.
N’est pas considéré comme tel :
le matériel automoteur de jardinage, d’une puissance inférieure à 9 CV
le véhicule jouet d’enfant ne dépassant pas une vitesse de 10 km/h
Vie privée
Ensemble des activités de la vie courante dès lors qu’elles sont sans rapport avec la profession, les études ou avec une occupation qui est une source habituelle de revenu.