Dernier ajout : 2021.
Une fuite d’eau s’est déclarée dans l’appartement que vous donnez en location. Mais il est vide de tout locataire. Votre locataire est assuré, mais pas pour le sinistre qui a eu lieu dans le logement. Comment fonctionne l’assurance ? Explications.
Bien que l’assurance propriétaire non occupant ne soit pas obligatoire, elle est néanmoins fortement conseillée. Notamment en cas de vacance locative. Elle vous couvrira si un sinistre survient, même lorsque le locataire est parti. Elle est intervient également pour des sinistre que ne couvrent ni l’assurance de la copropriété, ni l’assurance du locataire.
1/ L’hypothèse la plus fréquente est celle dans laquelle votre locataire a donné congé. Votre logement n’est a priori plus assuré. Vous serez donc responsable d’un éventuel sinistre provenant de chez vous. Et si vous n’êtes pas assuré, vous en serez de votre poche. En revanche, si vous avez souscrit une assurance propriétaire non occupant, vous serez couvert.
2/ La seconde hypothèse, moins fréquente concerne le cas où votre locataire est toujours dans le logement mais le sinistre intervenu n’est pas couvert.
Soit parce que le locataire a manqué à ses obligations et n’a pas souscrit d’assurance, auquel cas il devra en principe supporter les dégâts liés au sinistre.
Soit le locataire a bien souscrit à une assurance, mais celle ci ne couvre pas le sinistre intervenu : exemple éclatements de canalisations dû au gel.
Toutes ces hypothèses confèrent une importance certaine à l’assurance propriétaire non occupant.
Assurez-vous !
Bien qu’elle ne soit en rien obligatoire, l’assurance propriétaire non occupant est néanmoins fortement recommandée pour tous les propriétaires qui mettent en location leurs biens. Elle a pour vocation de couvrir entre autres les dégâts provoqués par les installations et équipements en l’absence de locataire responsable.
Elle garantit au propriétaire bailleur, pour une somme très raisonnable, une couverture équivalente à la multirisque habitation. Cette assurance comblera ainsi le vide entre l’assurance de la copropriété et celle du locataire qui est obligatoire. Le propriétaire non occupant a ainsi intérêt à s’assurer pour couvrir sa responsabilité en cas de vice de construction, de défaut d’entretien ou de trouble de jouissance, par des garanties « recours des locataires » et « trouble de jouissance ». Il peut également garantir sa responsabilité envers les voisins et les tiers par une assurance dite « recours des voisins et des tiers ».
Bon à savoir La totalité des primes de votre contrat d’assurance propriétaire non occupant sont déductibles des revenus fonciers, dans le cadre du régime réel d’imposition en location vide et des BIC (location meublée).
Nous vous proposons de vous assister pour la mise en place d’un contrat d’assurance propriétaire non occupant en France et à Monaco.
L’assurance Décès, invalidité : cela ne concerne pas que les autres.
Envisager que cela peut aussi vous arriver est nécessaire pour bien protéger votre famille quoiqu’il arrive.
Savez-vous qu’il existe des solutions pour assurer l’avenir et la sécurité financière de votre conjoint et de vos enfants ?
Leur rôle : prévoir un capital dont vous déterminez le montant pour les aider à faire face si vous disparaissez ou d’une rente qui vous sera versée si vous devenez lourdement invalide.
Notre solution d’assurance décès invalidité vous offre un large choix de garanties pour être certain que votre entourage ne devra pas changer de vie du jour au lendemain.
Un problème d’assurance ? Nous avons la solution !
Vous avez entre 18 ans et 85 ans et vous avez du mal à trouver un assureur pour garantir votre véhicule !
De nombreux profils acceptés :
Antécédents d’alcoolémie et de stupéfiants
Résilié(e)s pour non paiement de prime,
Antécédents défaut d’assurance,
Délit routier
Jusqu’à 7 sinistres,
Malus jusqu’à 3,5
trop jeune
etc…
Des garanties performantes :
Stage de récupération de points
Garantie corporelle du conducteur
Protection juridique incluse
Des options : réduction de la franchise, panne mécanique, véhicule de remplacement, etc….
Des tarifs compétitifs et négocié, en exclusivité, auprès de plusieurs grands assureurs français, un tarif au meilleur rapport qualité / prix.
Pour obtenir une étude personnalisée, il faudra nous retourner impérativement les pièces suivantes :
la copie de la carte grise du véhicule
la copie de votre permis de conduire (recto et verso).
l’original du relevé d’informations de votre ancien assureur
En cas de condamnation pour alcoolémie, merci de nous adresser les documents suivants :
la copie de la carte grise du véhicule
la copie de votre permis de conduire (recto et verso).
l’original du relevé d’informations de votre ancien assureur
le procès verbal de police ou gendarmerie
la copie du jugement du tribunal
Pour recevoir un devis gratuit, rapide et sans engagement, n’hésitez pas à contacter vos interlocuteurs ci-dessous :
Pour louer en toute tranquillité il existe une solution : l’assurance loyers impayés.
Si les impayés sont finalement beaucoup moins courants qu’on le pense, ce paramètre ne peut pas être totalement négligé. Les bailleurs sont de plus en plus exigeants, mais malgré une sélection rigoureuse, un bon payeur peut rapidement devenir, du fait des aléas de la vie (chômage, rupture, maladie), un très mauvais payeur.
L’assurance loyers impayés est un produit spécialement adapté au propriétaire bailleur, commercialisée par les assureurs, elle sécurise la location mais couvre également les détériorations immobilières et les frais de contentieux. Initialement réservée aux gestionnaires de biens, l’assurance loyers impayés est désormais accessible aux propriétaires qui gèrent eux-mêmes leur parc immobilier.
Les loyers impayés : Si le locataire ne s’acquitte pas de ses loyers, l’assurance loyers impayés est là pour que vous ne soyez pas handicapés par cette perte de revenu. Selon le contrat choisi, l’assurance couvre les loyers depuis le début du premier terme impayé jusqu’à ce qu’un nouveau locataire prenne possession des lieux ou jusqu’au remboursement de la dette. L’assureur prend à sa charge le remboursement des loyers dus, c’est-à-dire le loyer principal + les charges et taxes récupérables sur le locataire.
Les dégradations immobilières : Cette garantie couvre les frais de réparations consécutifs aux disparitions et détériorations immobilières, constatées au départ du locataire. C’est la comparaison des états des lieux d’entrée et de sortie, établis contradictoirement, qui permettra de constater les dégradations qui seront remboursées. L’état des lieux doit donc être effectué de manière particulièrement rigoureuse et exhaustive. La perte pécuniaire consécutive au temps matériellement nécessaire à la remise en état des locaux est en général couverte par cette garantie.
Les frais de procédure : Les honoraires d’avocat, d’huissier ou d’avoué dont l’intervention est rendue nécessaire pour le recouvrement des impayés, ainsi que pour l’expulsion sont couverts par cette garantie. Les frais d’intervention du serrurier, du Commissaire de Police, tout comme que les frais de déménagement et de garde-meubles nécessaires pour recouvrer le montant des loyers impayés ou pour obtenir le remboursement des détériorations immobilières sont également garantis.
L’assurance chasse est obligatoire pour pratiquer cette activité.
Elle couvre votre responsabilité civile pour des accidents corporels causés à autrui par votre faute, par imprudence, négligence ou du fait de vos chiens de chasse. L’assurance chasse est indispensable pour obtenir votre permis de chasse.
Que couvre cette assurance ?
Elle prend en charge les accidents provoqués par le chasseur, toute personne dont il répond (employé, enfant mineur), son chien, son fusil…
Une assurance chasse adaptée à vos besoins²
Des garanties essentielles automatiquement incluses :
Vous êtes assuré en cas de dommages causés à autrui
Au titre de la garantie Responsabilité Civile du chasseur, Allianz Chasse couvre les dommages que vous pouvez occasionner au cours de la chasse. Par exemple : au cours de votre activité de chasse, vous tirez accidentellement sur une voiture. Avec Allianz Chasse, nous prenons en charge les conséquences financières de cet accident.
Nous défendons vos droits en cas de litige
L’un de vos amis chasseurs vous blesse pendant l’une de vos parties de chasse ? Au titre de la garantie Défense Pénale et Recours suite à Accident nous défendons vos droits pour obtenir des indemnités de la part de ce dernier et prenons en charge les frais permettant de faire valoir vos droits.
Des garanties en option pour une protection étendue :
Une assurance décès-invalidité si vous êtes blessé
Notre assurance Allianz Chasse prévoit le versement d’un capital en cas de décès ou d’invalidité permanente si vous êtes victime d’un accident pendant vos activités de chasse, même en l’absence de tiers responsable. Selon vos besoins, vous pouvez choisir une couverture jusqu’à 30 000 € en cas de décès et 50 000 € en cas d’invalidité permanente.
Une garantie facultative pour protéger votre chien
Votre chien de chasse est blessé lors d’une battue ? Nous vous remboursons les frais vétérinaires et vous indemnisons s’il décède.
À noter : Vous pouvez couvrir jusqu’à 5 chiens de moins de 9 ans, jusqu’à 700 € par chien pour les frais vétérinaires et 1 500 € par chien s’il décède.
Une garantie facultative pour votre fusil
Vous glissez et cassez votre fusil en tombant ? Pas d’inquiétude, nous vous proposons de garantir jusqu’à 3 fusils s’ils sont abîmés accidentellement ou volés (à concurrence de 2 000 € par fusil).
Vous êtes chef de battue ?
Vous pouvez aussi être couvert en Responsabilité Civile en tant que chef de battue avec notre garantie facultative.
Comment obtenir un devis ?
1. Téléchargez et complétez le bulletin de demande d’information (fichier PDF) ,
2. Renvoyez le bulletin à notre adresse postale ou par courriel (assurances@saccone-monaco.com)
² Les garanties s’exercent selon les clauses, conditions et limites du contrat Allianz Chasse.
Nous pouvons vous offrir un large choix de garanties et d’options afin d’adapter votre contrat à votre réel besoin.
Nous proposons deux formules d’assurance garantissant les garanties de base et les dommages et le vol des vélos speed bike ne dépassant pas les 45 km/h.
Nous avons fixé un plafond de remboursement élevé pour répondre aux exigences des utilisateurs quotidiens de speed bike.
EXCLUSIF : un plafond de remboursement jusqu’à 8 000 €.
La liberté de choisir
2 possibilités de paiement : mensuel ou annuel
Nos plus :
Assistance zéro km incluse
Prêt d’un vélo de remplacement en cas d’accident ou de panne
Garantie protection juridique pour vous défendre en cas d’accident ou de litige
Protection du conducteur en option
L’assistance
En cas de panne, d’accident, vol, crevaison, l’assistance prend en charge votre transport et celui de votre Speed Bike.
Garantie vélo de remplacement
En cas d’accident ou de panne de moteur électrique entraînant l’indisponibilité de votre Speed Bike pendant plus de 72 heures consécutives, l’assistance prend en charge les frais de vélo à assistance électrique de remplacement de caractéristiques identiques ou de transport en commun à hauteur de 20 € TTC par jour pendant 7 jour.
Statut du Speed Bike en France
Assimilé à un cyclomoteur, le speed bike est soumis aux mêmes obligations :
il doit posséder des plaques d’immatriculation (article R317-8 du code de la route)
être couvert par une assurance (article L324-2 du Code de la route) contrairement au VAE
et, pour circuler, son propriétaire doit obligatoirement porter un casque homologué pour la conduite d’un cyclomoteur
En cas de défaut d’immatriculation, une contravention de 750 € peut être dressée à l’utilisateur en infraction. Celle-ci peut atteindre 3 750 € si le speed bike n’est pas assuré. Une sanction qui peut même aller jusqu’à l’immobilisation par les agents de police (article R343-3-11 et article R343-3-12).
Nous assurons tous les vélos classiques (vélo de route, de cyclo-tourisme, de ville, VTT, 2, 3 ou 4 roues…) et les vélos électriques (2, 3 ou 4 roues).
Nous garantissons les vélos d’une valeur d’achat à neuf jusqu’à 5 000 euros.
La liberté de choisir 2 possibilités de paiement : mensuel ou annuel
Nos plus :
Assistance dépannage et remorquage
Garantie protection juridique pour une meilleure défense en cas d’accident ou de litige
Les dommages subis en compétition sont couverts par la garantie Dommages
L’assistance :
En cas d’accident, nous nous chargeons de dépanner le vélo ou de le remorquer pour le faire réparer.
En cas de vol ou tentative de vol, nous intervenons pour rapatrier le vélo retrouvé ou le dépanner.
Garantie vélo de remplacement Les vélos à assistance électrique sont fréquemment utilisés comme moyen de transport pour se rendre sur son lieu de travail. Nous assurons la mobilité de nos assurés et mettons à disposition un vélo de remplacement pendant 8 jours lorsque le vélo assuré est immobilisé pendant plus de 72 heures suite à un accident ou une panne électrique.
Statut du vélo à assistance électrique en France
Un vélo à assistance électrique doit être homologué pour rouler en France.
Trois conditions sont nécessaires à son homologation :
la limitation de la puissance du moteur à 250 W maximum
le moteur doit se débrayer automatiquement dès que le cycliste arrête de pédaler
l’assistance électrique doit diminuer progressivement avec la vitesse, puis se débrayer quand le vélo dépasse la vitesse de 25 km/h.
Attention : la majorité des vélos électriques commercialisés en France sont homologués comme vélos (normes NF R30-020 ou EN-14764), mais pas tous.
Certains vélos électriques importés ont des normes différentes. L’homologation du pays d’origine ne garantit pas la conformité à la norme du vélo à assistance électrique applicable en France.
Le cycliste doit donc être en mesure de produire le certificat d’homologation de son vélo à assistance électrique.
L’assurance Obsèques garantit aux bénéficiaires désignés, le paiement d’un capital en cas de décès de l’Assuré.
Les points forts :
9 niveaux de capitaux allant de 2.000 euros à 10.000 euros (par tranche de 1.000 €)
Formalité : aucune
Souscription : de 40 ans à 85 ans.
Garanties :
1 - Garantie Viagère.
2 - Garantie acquise immédiatement en cas de décès par accident et à l’issue de la première année d’assurance en cas de décès par maladie.
Gyropode, Monoroue, Hoverboard, Monowheel, Hoverskate, trottinette électrique… l’utilisation de ces engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) ou aussi appelés les nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) sont devenus courants.
Pour utiliser ces engins motorisés, il est obligatoire d’être assuré.
L’assurance des nouveaux engins de déplacement est-elle obligatoire ?
Les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) ou aussi appelés les nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures.
Cette assurance de responsabilité civile couvre les dommages que vous pourriez occasionner, par exemple, les blessures d’un piéton que vous percutez ou les dégâts que vous causez à un véhicule (autre EDPM, vélo, auto…).
Pour être en règle avec l’obligation légale d’assurance, il faut donc impérativement déclarer l’utilisation de son engin motorisé à son assureur.
La conduite sans assurance d’un véhicule motorisé constitue un délit. L’article L 324-2 du Code de la route prévoit des sanctions pénales sévères (amendes, suspension du permis de conduire), en cas d’absence d’assurance.
Que se passe-t-il si un véhicule motorisé non assuré percute un piéton et le blesse ?
Si vous blessez un piéton avec votre engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) ou aussi appelés les nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) alors que vous n’êtes pas assuré, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) intervient pour indemniser la victime mais se retournera contre vous pour récupérer les sommes versées à la victime, majorées de 10 %.
Source : Fédération Française de l’Assurance ici
Se former aux règles de bonne conduite avec Trott’Safe
Vidéo : Trott’Safe - Bien conduire un EDPM (7 modules)
Assurance Prévention, l’association des assureurs français, a lancé Trott’Safe, le premier module de formation en ligne gratuit à destination des utilisateurs et futurs utilisateurs de trottinettes et autres Engins de Déplacement Personnel Motorisé (EDPM). Trott’Safe se compose de 7 vidéos pédagogiques et d’un quiz qui permet de valider son apprentissage sur la consuite des EDPM.
Retrouvez également sur le site d’Assurance Prévention les règles de bonne conduite à adopter pour utiliser un EDPM ou aussi appelés les nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI).