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Gyropode, Monoroue, Hoverboard, Monowheel, Hoverskate, trottinette électrique… les nouveaux moyens de déplacements urbains et l’assurance de responsabilité civile obligatoire

2021, par Saccone


Gyropode, Monoroue, Hoverboard, Monowheel, Hoverskate, trottinette électrique… l’utilisation de ces engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) est devenue courante.

Pour utiliser ces engins motorisés, il est obligatoire d’être assuré.

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L’assurance des nouveaux engins de déplacement est-elle obligatoire ?

Les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures. Cette assurance de responsabilité civile couvre les dommages que vous pourriez occasionner, par exemple, les blessures d’un piéton que vous percutez ou les dégâts que vous causez à un véhicule (autre EDPM, vélo, auto…).

Pour être en règle avec l’obligation légale d’assurance, il faut donc impérativement déclarer l’utilisation de son engin motorisé à son assureur.

La conduite sans assurance d’un véhicule motorisé constitue un délit. L’article L 324-2 du Code de la route prévoit des sanctions pénales sévères (amendes, suspension du permis de conduire), en cas d’absence d’assurance.

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Que se passe-t-il si un véhicule motorisé non assuré percute un piéton et le blesse ?

Si vous blessez un piéton avec votre engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) alors que vous n’êtes pas assuré, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) intervient pour indemniser la victime mais se retournera contre vous pour récupérer les sommes versées à la victime, majorées de 10 %.

Source : Fédération Française de l’Assurance ici

Se former aux règles de bonne conduite avec Trott’Safe

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Vidéo : Trott’Safe - Bien conduire un EDPM (7 modules)

Assurance Prévention, l’association des assureurs français, a lancé Trott’Safe, le premier module de formation en ligne gratuit à destination des utilisateurs et futurs utilisateurs de trottinettes et autres Engins de Déplacement Personnel Motorisé (EDPM). Trott’Safe se compose de 7 vidéos pédagogiques et d’un quiz qui permet de valider son apprentissage sur la consuite des EDPM.

Retrouvez également sur le site d’Assurance Prévention les règles de bonne conduite à adopter pour utiliser un EDPM.